Dernière mise à jour : Juin 2026
Raison sociale : [À COMPLÉTER — Nom légal / Société] Forme juridique : [À COMPLÉTER — SARL, SAS, Auto-entrepreneur, etc.] Adresse : [À COMPLÉTER] Email : contact@tourisme-assistance.com Site web : https://solutions.zazat.store Numéro d’immatriculation : [À COMPLÉTER — RC, SIRET, IF, etc.]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes d’abonnements à la plateforme Tourisme Assistance (ci-après « la Plateforme ») réalisées entre l’Éditeur et tout professionnel du secteur touristique (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La Plateforme propose les abonnements suivants :
Les caractéristiques détaillées de chaque forfait sont disponibles sur la page Tarifs du site. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les forfaits et leurs caractéristiques avec un préavis de 30 jours.
Les prix sont indiqués en Euros (EUR) toutes taxes comprises. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d’en informer le Client par email 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
En cas de modification tarifaire, le Client peut résilier son abonnement sans frais avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. La poursuite de l’abonnement après cette date vaut acceptation des nouveaux tarifs.
La souscription à un abonnement payant s’effectue depuis le tableau de bord du Client, rubrique « Réglages ». Le Client choisit son forfait et procède au paiement via les moyens disponibles sur la Plateforme.
Toute souscription donne lieu à l’envoi d’un email de confirmation récapitulant le forfait choisi, le prix et la date de début de l’abonnement.
L’abonnement est activé immédiatement après confirmation du paiement.
Les paiements sont acceptés via :
Tous les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. L’Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire du Client sur ses serveurs.
En cas d’échec de paiement lors du renouvellement automatique, le Client est notifié par email. Si le paiement n’est pas régularisé dans un délai de 7 jours, l’abonnement est suspendu et le compte repassé en mode gratuit.
La facturation est mensuelle, à la date anniversaire de la souscription.
Une facture est générée automatiquement à chaque renouvellement et disponible en téléchargement depuis le tableau de bord du Client.
Toutes les transactions sont effectuées en Euros (EUR).
L’essai gratuit de 14 jours est proposé sans carte bancaire et sans engagement. Il permet d’accéder aux fonctionnalités de base de la Plateforme.
À l’issue de la période d’essai, le compte est automatiquement limité aux fonctionnalités gratuites. Aucun prélèvement n’est effectué sans action explicite du Client.
L’essai gratuit est accordé une seule fois par établissement. Tout compte créé dans le but de bénéficier d’un nouvel essai gratuit pourra être suspendu.
Les présentes CGV s’adressent exclusivement aux professionnels. En tant que professionnel, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs par la réglementation applicable.
Aucun remboursement n’est accordé pour les périodes déjà facturées, qu’il s’agisse d’une période complète ou partielle.
À titre commercial et exceptionnel, l’Éditeur peut accorder un remboursement partiel en cas de dysfonctionnement majeur imputable à la Plateforme, sur demande motivée adressée à contact@tourisme-assistance.com.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord, rubrique « Réglages » → « Mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n’est accordé pour la période restante.
Après résiliation :
L’Éditeur peut résilier l’abonnement d’un Client sans remboursement en cas de :
Le Client peut passer à un forfait supérieur à tout moment depuis son tableau de bord. Le nouveau forfait est activé immédiatement après confirmation du paiement.
Le passage à un forfait inférieur prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
L’Éditeur s’engage à maintenir une disponibilité de la Plateforme de 99% du temps sur une base mensuelle, hors maintenances planifiées et cas de force majeure.
Le support client est disponible par email à contact@tourisme-assistance.com. L’Éditeur s’engage à répondre dans un délai de 24 heures ouvrables.
Les données du Client sont sauvegardées quotidiennement. En cas de perte de données due à un dysfonctionnement de la Plateforme, l’Éditeur s’engage à restaurer les données dans les meilleurs délais.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, pandémie, panne des réseaux de télécommunication, cyberattaque, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.
Le traitement des données personnelles dans le cadre des ventes est effectué conformément à la politique de confidentialité de la Plateforme et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute demande relative à vos données : contact@tourisme-assistance.com
Les présentes CGV sont soumises au droit [À COMPLÉTER — Marocain / Français / autre].
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Le Client peut adresser sa réclamation à contact@tourisme-assistance.com.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [À COMPLÉTER — ville], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
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