CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Tourisme Assistance

Dernière mise à jour : Juin 2026


Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Tourisme Assistance (ci-après « la Plateforme »), accessible à l’adresse https://solutions.zazat.store, éditée par [À COMPLÉTER — Nom légal / Société] (ci-après « l’Éditeur »).

Toute inscription sur la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.


Article 2 — Description du service

Tourisme Assistance est une plateforme SaaS (Software as a Service) qui fournit aux établissements touristiques un assistant virtuel intelligent capable de :

  • Répondre aux questions des touristes en plusieurs langues
  • Gérer les demandes d’information 24h/24 et 7j/7
  • Envoyer des notifications automatiques par Email et WhatsApp
  • Fournir des statistiques et rapports d’activité
  • S’intégrer sur le site web de l’établissement via un widget

La Plateforme est destinée exclusivement aux professionnels du tourisme (hôtels, riads, restaurants, agences de voyage, guides touristiques, campings et tout établissement touristique).


Article 3 — Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d’inscription

Pour accéder aux services de la Plateforme, l’utilisateur doit :

  • Être une personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle dans le secteur touristique
  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription
  • Accepter les présentes CGU

3.2 Responsabilité du compte

L’utilisateur est entièrement responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l’utilisateur. En cas de perte ou de vol des identifiants, l’utilisateur doit en informer immédiatement l’Éditeur à l’adresse contact@tourisme-assistance.com.

3.3 Exactitude des informations

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes sur son établissement. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contenant des informations fausses ou trompeuses.


Article 4 — Essai gratuit

La Plateforme propose un essai gratuit de 14 jours sans engagement et sans carte bancaire requise. À l’issue de la période d’essai, l’accès aux fonctionnalités premium est conditionné à la souscription d’un abonnement payant.

L’essai gratuit est limité à :

  • 100 conversations par mois
  • 1 établissement
  • Les fonctionnalités de base

Article 5 — Abonnements et paiement

5.1 Forfaits disponibles

La Plateforme propose plusieurs forfaits payants dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page Tarifs du site. Les prix sont indiqués en Euros (EUR) et peuvent être modifiés par l’Éditeur avec un préavis de 30 jours.

5.2 Facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement, à la date anniversaire de la souscription. Le paiement est effectué via les moyens de paiement acceptés par la Plateforme (PayPal et tout autre moyen indiqué sur le site).

5.3 Renouvellement automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois. L’utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. L’annulation prend effet à la fin de la période en cours.

5.4 Remboursement

Aucun remboursement n’est accordé pour les périodes déjà facturées, sauf disposition légale contraire applicable dans le pays de l’utilisateur.


Article 6 — Utilisation acceptable

L’utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de manière légale et conforme aux présentes CGU. Il est strictement interdit de :

  • Utiliser la Plateforme à des fins illicites ou frauduleuses
  • Tenter d’accéder aux données d’autres établissements
  • Publier des informations fausses, trompeuses ou diffamatoires
  • Tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement de la Plateforme
  • Revendre ou sous-licencier l’accès à la Plateforme sans autorisation écrite de l’Éditeur
  • Utiliser des robots ou systèmes automatisés non autorisés pour accéder à la Plateforme

Article 7 — Données personnelles

7.1 Collecte des données

La Plateforme collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses services, notamment :

  • Les données de l’utilisateur (nom, email, téléphone)
  • Les données des touristes collectées via le widget chat
  • Les données de navigation et d’utilisation

7.2 Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Fournir et améliorer les services de la Plateforme
  • Envoyer des notifications et communications liées au service
  • Générer des statistiques anonymisées

7.3 Conservation des données

Les données sont conservées pendant toute la durée de l’abonnement et supprimées dans un délai de 30 jours après la résiliation du compte, sauf obligation légale de conservation plus longue.

7.4 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’Éditeur à contact@tourisme-assistance.com.

7.5 Isolation des données

Les données de chaque établissement sont strictement isolées. Aucun établissement ne peut accéder aux données d’un autre établissement.


Article 8 — Propriété intellectuelle

8.1 Droits de l’Éditeur

La Plateforme, son code source, ses interfaces, son design, ses algorithmes et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de l’Éditeur et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

8.2 Droits de l’utilisateur

L’utilisateur conserve la propriété de toutes les informations qu’il saisit sur la Plateforme (informations sur son établissement, photos, textes, etc.). En les publiant sur la Plateforme, il accorde à l’Éditeur une licence non exclusive et limitée pour les utiliser dans le cadre de la fourniture du service.


Article 9 — Disponibilité et maintenance

9.1 Disponibilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité maximale de la Plateforme. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption de service.

9.2 Maintenance

Des opérations de maintenance peuvent être effectuées, de préférence en dehors des heures de pointe. L’Éditeur s’efforce d’informer les utilisateurs à l’avance des maintenances planifiées.


Article 10 — Limitation de responsabilité

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des pertes de revenus ou de clients liées à une indisponibilité du service
  • Des contenus publiés par les utilisateurs sur la Plateforme
  • Des informations inexactes fournies par l’utilisateur à son assistant
  • Des réponses fournies par l’assistant à des touristes, qui relèvent de la responsabilité de l’établissement
  • De tout dommage indirect résultant de l’utilisation de la Plateforme

La responsabilité totale de l’Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement payées par l’utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant le litige.


Article 11 — Résiliation

11.1 Résiliation par l’utilisateur

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

11.2 Résiliation par l’Éditeur

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de :

  • Non-respect des présentes CGU
  • Utilisation frauduleuse de la Plateforme
  • Non-paiement des sommes dues
  • Activité susceptible de nuire à la Plateforme ou à ses utilisateurs

Article 12 — Modifications des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email et/ou notification dans leur tableau de bord. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.


Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit [À COMPLÉTER — Marocain / Français / autre]. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [À COMPLÉTER — ville].


Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation de la Plateforme :

  • Email : contact@tourisme-assistance.com
  • Site web : [À COMPLÉTER]
  • Adresse : [À COMPLÉTER]

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